Dernière mise à jour : mai 2026
Le service Classeur.ch est exploité par un prestataire indépendant établi en Suisse.
Contact : contact@classeur.ch
Prestataire indépendant, non inscrit au Registre du commerce (chiffre d'affaires inférieur au seuil légal d'inscription). L'identité complète de l'éditeur est communiquée sur demande écrite motivée (procédure légale, autorité compétente, contrôle fiscal, etc.).
Classeur.ch est un outil en ligne de génération d'activités pédagogiques destiné aux enseignant·e·s du cycle 2 de la Suisse romande (degrés 5H à 8H), compatible avec le Plan d'études romand (PER).
Le service est accessible via un compte utilisateur sur www.classeur.ch.
Le service propose deux formules : un abonnement et des packs prépayés.
L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance (chaque mois ou chaque année selon la formule choisie) jusqu'à résiliation par l'utilisateur. Le prix de l'abonnement en vigueur au moment de la souscription est garanti pour toute la durée de l'abonnement, tant que celui-ci reste actif sans interruption.
Le paiement est effectué en ligne via Stripe, plateforme sécurisée acceptant les principales cartes de crédit et de débit ainsi que TWINT. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Classeur.ch.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non applicable (prestataire non assujetti).
Le pack donne droit à 50 générations d'activités, valables sans limitation de durée, hors fonctionnalités réservées à l'abonnement.
L'abonnement donne accès à l'ensemble des fonctionnalités, sans limite de génération, pour la durée de la période payée. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou en contactant contact@classeur.ch ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.
Un compte utilisateur est nécessaire pour accéder au service. Chaque compte est strictement personnel et non transmissible.
Conformément à la loi fédérale sur la vente à distance, le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux achats effectués en ligne.
Toutefois, en accédant immédiatement au service après le paiement (utilisation des générations), l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour la part du service déjà consommée.
Pour toute demande de remboursement, contacter : contact@classeur.ch
Classeur.ch s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de défaillances techniques indépendantes de la volonté du prestataire.
En cas d'interruption prolongée (plus de 48h consécutives), les utilisateurs disposant d'un pack actif seront informés par email et pourront bénéficier d'une prolongation équivalente.
Les activités générées par Classeur.ch sont destinées à un usage pédagogique personnel par l'enseignant·e. Toute revente ou diffusion commerciale est interdite.
L'interface, le code source et les éléments graphiques de Classeur.ch sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020, les données personnelles collectées (adresse email, historique d'utilisation) sont traitées exclusivement pour la gestion du compte et du service.
Les données sont hébergées en Suisse (région Zurich) via Supabase. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, à l'exception de Stripe pour le traitement des paiements.
Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits : contact@classeur.ch
Classeur.ch est un outil d'aide à la préparation pédagogique. L'enseignant·e reste seul·e responsable de l'utilisation et de l'adaptation des activités générées dans sa classe.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable d'un préjudice résultant d'une utilisation inappropriée du service ou d'une interruption du service indépendante de sa volonté.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux suisses compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou au service :
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